Vie Privée

Cookies

Nous accordons une grande importance au respect de la vie privée. C'est pourquoi ce site utilise des cookies seulement pour analyser le comportement des internautes et ainsi améliorer son fonctionnement.
L'utilisation de ces cookies ne requiert pas le consentement de l'internaute puisque leur mise en place respect les recommandations de la C.N.I.L comme expliquées dans les solutions pour la mesure d'audience. Nous avons appliqué le paragraphe "Utiliser un outil dispensé de consentement".

Aussi, comme préconisé, nous vous permettons en plus :

RGPD, Loi Informatique et Libertés

La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, a modifié la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 afin d’exercer certaines des "marges de manœuvre nationales" autorisées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Politique de Confidentialité

Publiée le 1er janvier 2018

1. Vue d'ensemble

Pour vous fournir nos services de gestion de copropriétés, nous devons recueillir des informations sur vous. Notre but n’est pas d’être intrusifs. Nous ne posons pas de questions inutiles. Toutes les informations que nous recevons sur vous font l’objet de contrôles stricts afin de limiter les risques de mauvaise utilisation, y compris l’accès non autorisé ou la divulgation de vos données personnelles.

Veuillez lire cet avis attentivement, ainsi que nos conditions générales et tout autre document auquel elles se réfèrent. Nous définissons ici la base sur laquelle toute information que nous recueillons sur vous ou que vous nous fournissez sera traitée par nous, lorsque vous accédez aux services via nos plateformes. MoSoft ("notre", "nos", "nôtre", "nous") s’engage à utiliser vos informations uniquement en conformité avec cette politique de confidentialité.

Dans le cadre de cette politique sur la confidentialité, le terme "information" signifie toute donnée confidentielle et/ou personnelle ou autre information liée aux utilisateurs de "Ma Copro En Ligne" – y compris, mais sans limitation, les clients professionnels, les particuliers et leurs parties connexes.

En visitant nos plateformes ou en donnant vos informations personnelles à l’un de nos employés, par exemple par téléphone ou par e-mail, vous acceptez et autorisez expressément notre utilisation et notre divulgation de vos informations personnelles et vous nous enjoignez de le faire de la manière décrite dans cette politique de confidentialité.

Cela inclut le consentement au traitement de toute information personnelle sensible que vous nous donnez, comme décrit ci-dessous dans la section 2.

Si vous avez des inquiétudes concernant tout aspect de cette politique de confidentialité, appelez-nous pour recevoir de plus amples informations.

2. Informations que nous recueillons

Les informations que nous pouvons recueillir sur vous

Nous pouvons recueillir et traiter les informations suivantes vous concernant :

Les informations que vous nous donnez

Vous pouvez nous fournir des informations en remplissant les formulaires de nos plateformes ou en nous parlant au téléphone ou en communiquant avec nous par e-mail ou autre.

Informations initiales

Pour ouvrir un compte sur "Ma Copro En Ligne", vous devez nous donner vos nom et adresse électronique.

Informations supplémentaires

Vous pourrez définir dans votre profil, de manière optionnelle, vos numéro d'appartement, tantièmes, numéro de téléphone et adresse postale.

Dans le cas où votre syndicat de propriétaires (ou association de propriétaires) a souscrit à l'option "dématérialisation du courrier", votre adresse postale devra obligatoirement nous être fournie.

Dans le cas où votre syndicat de propriétaires (ou association de propriétaires) a souscrit à l'option "gestion des assemblées", vos tantièmes devront obligatoirement nous être fournis.

Dans le cas où vous avez souscrit à l'option "notifications par SMS", votre numéro de téléphone devra obligatoirement nous être fourni.

Informations que nous recueillons quand vous utilisez nos plateformes

Dans ce paragraphe, par "information" nous entendons: les informations sur les services que vous cherchez ou consultez sur nos plateformes, les temps de réaction des pages et la longueur des visites sur des pages spécifiques, la façon dont vous avez interagi avec chaque page (y compris le défilement, les clics et les survols de souris) et les méthodes utilisées pour quitter la page. Les informations sur l’appareil que vous utilisez (type d'appareil, système d’exploitation et plateforme, type et version de navigateur, types et versions de plug-ins de navigateur, temps d'accès à notre plateforme, paramètre de fuseau horaire.

Les informations que nous recueillons quand vous utilisez nos plateformes sont collectées de manière à respecter votre vie privée, elles sont "anonymisées". Nous ne recueillons donc pas "vos informations" mais "des informations". Par exemple, nous savons que 30% des visites se font sur téléphone, mais nous ne savons quel utilisateur utilse quel terminal pour accèder à nos plateformes.

3. Comment nous utilisons vos informations

Notre but principal, en recueillant vos informations, est de vous faire bénéficier des services de "Ma Copro En Ligne". En nous fournissant vos informations, vous acceptez notre utilisation pour les objectifs suivants :

Notifications par courrier électronique

Nous récupérons votre adresse électronique pour pouvoir vous communiquer les actualités de votre copropriété et pour pouvoir répondre à vos demandes de réinitialisation de mot de passe.

Dans le cas où votre syndicat de propriétaires (ou association de propriétaires) a souscrit à l'option "gestion des assemblées" et/ou "dématérialisation du courrier", nous récupérons votre adresse électronique, ainsi que votre adresse postale, pour pouvoir vous envoyer les courriers par voie électronique. L'adresse postale est requise soit parce que vous avez fait le choix personnel de continuer à recevoir ces courriers au format papier, soit pour vous envoyez ces courriers au format papier après dépassement d'un délai d'aquittement de réception du courrier électronique.

Notifications par SMS

Nous récupérons votre numéro de téléphone pour pouvoir vous communiquer les actualités de votre copropriété par SMS.

Comptabiliser de vos votes

Dans le cas où votre syndicat de propriétaires (association de propriétaires) a souscrit à l'option "gestion des assemblées", nous récupérons vos tantièmes pour pouvoir comptabiliser vos votes aux assemblées générales.

Accès à / modification de vos informations

Vous pouvez vérifier les informations que vous nous avez fournies et apporter toute modification souhaitée à vos informations ou aux paramètres de votre compte "Ma Copro En Ligne" à tout moment, en vous connectant à votre compte sur la plateforme "Ma Copro En Ligne", en visitant la page de profil et en modifiant vos coordonnées.

Informations sur le lieu / adresse IP (Internet Protocol)

Il se peut que pour des raisons de sécurité, nous vérifiions le lieu et enregistrions l'adresse IP lors de vos connexions à "Ma Copro En Ligne". Ainsi vous recevrez une alerte si une connexion avec vos identifiants/mot de passe est effectuée depuis l'étranger ou via une adresse IP inhabituelle.

4. Cookies

Voir ci-dessus, chapitre "Cookies".

5. Partage d’informations avec des tiers

Dans le cas où votre syndicat de propriétaires (ou associations de propriétaires) a souscrit à l'option "gestion des assemblées" et/ou "dématérialisation du courrier", nous partagerons avec un tiers (notre partenaire, opérateur postal numérique) vos informations. En effet, celles-ci sont requises pour que notre partenaire puisse vous livrer vos courriers.

Les utilisateurs de la plateforme "Ma Copro En Ligne", s'ils étaient considérés comme des tiers, peuvent avoir accès à une partie de vos informations (notamment numéro de téléphone et adresse électronique) pour des raisons de commodité (pour vous contacter en cas d'urgence par exemple). Par "utilisateurs", nous entendons, les copropriétaires, locataires et syndicat de copropriétés de votre propre copropriété.

Dans aucun autre cas, nous partegerons vos informations avec des tiers.

6. Transfert des données à l’étranger

Toutes les données de "Ma Copro En Ligne" sont hébergées/stockées sur le territoire Français. Il n'y donc pas de transfert avec l'étranger. Sauf dans le cas où vous accédez à "Ma Copro En Ligne" depuis un pays étranger. Dans ce cas, il vous incombe de ne pas stocker des données sur le terminal utilisé (ordinateur, tablette, téléphone intelligent ("smartphone") surtout si ce dernier ne vous appartient pas).

7. Politique de rétention des données

Nous conservons vos messages et documents partagés sur "Ma Copro En Ligne" pendant toute la durée où le service "Ma Copro En Ligne" est utilisé par votre copropriété. Ce, même si vous n'êtes plus inscrit (dans le cas d'un déménagement par exemple).

Nous conservons vos données personnelles pendant une durée de 1 an après votre désincription.

8. Politique de sécurité des systèmes

MoSoft, éditeur de "Ma Copro En Ligne", a mis en place des mesures de sécurité conçues pour empêcher la perte de données, préserver leur intégrité des données et contrôler leur accès. Seuls les employés autorisés de MoSoft auront accès à vos données personnelles. Tous les employés de MoSoft qui ont accès à vos données personnelles sont obligés de se conformer à notre politique de confidentialité.

Sécurité et surveillance des systèmes

Pour assurer le caractère privé, la confidentialité et l’intégrité des données, toutes les informations divulguées, partagées, stockées ou utilisées que vous effectuez par l’intermédiaire de nos plateformes sont chiffrées.

Pour assurer un environnement sécurisé à nos plateformes, nous conservons vos données dans des centres de données sécurisés avec de hauts niveaux de sécurité physique et technique, y compris des systèmes de pare-feu, de chiffrement des données et de protection antivirus. Nous utilisons des systèmes de surveillance pour détecter et empêcher tout accès non autorisé et toute activité illégitime sur nos systèmes.

Sécurité des mots de passe

Pour contrôler l’accès à nos services, chaque client doit saisir son adresse électronique et un mot de passe. Pour nous aider à protéger vos informations, il vous est conseillé de procéder comme suit :

  • Ne pas choisir un mot de passe facile à deviner.
  • Éviter d'utiliser des informations personnelles telles que vos nom, date de naissance ou numéro de téléphone, ou des mots ordinaires qui se trouvent dans les dictionnaires.
  • Mémorisez votre mot de passe, ne l’écrivez pas.
  • Ne révélez jamais votre mot de passer à quiconque. Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe et vous ne devez pas le divulguer à toute personne prétendant travailler pour nous.
  • N’utilisez pas le même mot de passe sur d'autres services.

N'hésitez pas à consulter le guide de l'ANSSI (l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes Informatique) concernant l'ulisation des mots de passe.

Responsabilités du client

Nous tenons notre technologie de sécurité à jour pour protéger vos informations, mais nous ne contrôlons pas les appareils que vous utilisez pour accéder à "Ma Copro En Ligne".

Il vous incombe de protéger vos informations et transactions en ligne en prenant toutes les mesures nécessaires, par exemple :

  • Ne communiquez pas vos informations et ne donnez à personne la possibilité d'accéder à vos informations par l’intermédiaire de vos appareils (tablettes, téléphones, montres et ordinateurs portables)
  • Déconnectez-vous après avoir visité "Ma Copro En Ligne"

Veillez à utiliser la dernière version de votre navigateur Internet et à avoir un antivirus, un pare-feu et autres logiciels de sécurité à jour sur votre appareil.

Il vous incombe de vérifier l'exactitude des données présentes dans votre profil.

9. Droits des clients

Vous avez les droits suivants :

De nous demander de corriger les informations que nous avons sur vous si elles sont incorrectes.

Bien que vous puissiez corriger à tout moment vos informations contenues dans votre profil, nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer toute correction nécessaire.

De nous demander d’effacer vos informations si nous n’avons plus de raison de les détenir : le « droit à l’oubli ».

Notre politique de rétention des données (voir section 7) explique les situations dans lesquelles nous pouvons ou sommes obligés de conserver les informations. Cependant, en dehors de ces périodes, nous supprimerons vos informations, conformément à notre politique de rétention des données et sur demande. Nous noterons dans un registre que vous avez fait une demande d’effacement, mais nous n’utiliserons ces informations dans aucun autre but.

De nous demander de vous rendre les informations que vous nous avez fournies : « portabilité des données ».

Vous pouvez nous demander de vous envoyer en version électronique les informations que vous nous avez fournies dans le cadre de nos conditions générales ou avec votre permission.

De nous demander de ne pas traiter vos informations alors que vous nous en avez donné la permission au préalable ou si nous exerçons notre intérêt légitime.

Si vous nous demandez de cesser de traiter vos informations, nous vérifierons s’il existe une raison nous obligeant à continuer de les traiter et nous vous informerons du résultat de notre investigation.

Vous ne pouvez pas vous opposer aux traitements juridiquement obligatoires ou si nous devons traiter vos informations dans le cadre d’un contrat dont vous êtes l’une des parties. Si vous avez donné votre permission préalable et si nous avons traité vos données sur la base de cette permission, vous ne pourrez pas vous opposer aux traitements passés. Cependant, vous pouvez nous demander de cesser de les traiter à l’avenir.

De demander une copie des informations que nous détenons sur vous.

Nous veillerons à répondre à votre demande dans les 30 jours suivants. Cependant, pendant les périodes de forte demande, il nous faudra parfois 90 jours pour rédiger une réponse complète.

Vous pouvez exercer tous les droits ci-dessus en nous écrivant ou en nous appelant. Vous trouverez nos coordonnées sur ce formulaire de contact.

10. Comment nous contacter

Vous trouverez nos coordonnées sur ce formulaire de contact. Merci de privilégier l'envoi de vos demandes via le formulaire de contact.

11. Modifications de cette politique de confidentialité

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment, quand de nouvelles fonctions sont ajoutées à "Ma Copro En Ligne" ou quand nous intégrons des suggestions de nos clients. Les changements que nous apportons à "Ma Copro En Ligne" étant publiés ici, veuillez consulter cette page fréquemment.

Votre utilisation de "Ma Copro En Ligne" après la publication d’une nouvelle version de cette politique constituera votre acceptation de notre politique et de ses changements. Si vous n’acceptez pas les conditions de cette politique de confidentialité, vous pouvez fermer votre compte à tout moment.